Damien BARRE, AVOCAT, Barreau de Bordeaux

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Droit des affaires / Droit bancaire / 06 41 67 35 60

14/10/2016 Publié depuis Overblog

Le divorce sans recours à un juge définitivement adopté

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle est un texte comportant de nombreuses dispositions...

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30/08/2016 Publié depuis Overblog

Obligation d'information de la caution : comment la banque peut-elle le prouver ?

Résumé : La banque doit informer annuellement la caution sur la dette cautionnée. C'est à la banque de prouver...

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24/08/2016 Publié depuis Overblog

Loi travail : un nouvel alourdissement de la responsabilité des donneurs d'ordre

La loi Travail (publiée au journal officiel du 9 août 2016) vient de contribuer, une fois de plus, à l'alourdissement...

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02/06/2016 Publié depuis Overblog

L'impossible clause de variation du loyer uniquement à la hausse

Voici une bonne nouvelle pour les locataires, la Cour de cassation juge "qu'est nulle une clause d'indexation qui...

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